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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 1086r60
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1086R60. Tout négociant ou courtier en valeurs qui acquiert et aliène un titre désigné lors de la première distribution de ce titre, conformément à une offre faite auprès du public, doit remplir à l’égard de ce titre une déclaration de renseignements au moyen du formulaire prescrit.
a. 1086R12.3; D. 421-88, a. 37; D. 1471-91, a. 33; D. 473-95, a. 48; D. 134-2009, a. 1.
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